Mentions légales

Éditeur du site

Le site appsante.eu est édité par une personne physique, à titre non professionnel : les outils qu'il propose sont gratuits, sans publicité, sans vente, sans compte utilisateur et sans collecte de données à des fins commerciales.

À ce titre, et conformément au II de l'article 1^er-1 de la loi du 21 juin 2004, l'éditeur ne tient à la disposition du public que le nom et l'adresse de son hébergeur, ci-dessous. Ses éléments d'identification ont été communiqués à cet hébergeur, qui est tenu à leur égard au secret professionnel — un secret qui n'est pas opposable à l'autorité judiciaire.

Directeur de la publication : l'éditeur du site. Le service étant fourni par une personne physique, celle-ci est de plein droit directrice de la publication (article 93-2 de la loi n^o 82-652 du 29 juillet 1982).

Hébergeur

Le site est hébergé en France, sur une infrastructure mutualisée d'OVH SAS.

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Droit de réponse

Toute personne nommée ou désignée sur ce site dispose d'un droit de réponse (III de l'article 1^er-1 de la loi du 21 juin 2004). La demande se formule par le formulaire de contact ; elle peut également être adressée à l'hébergeur, qui la transmet au directeur de la publication.

Données personnelles

Le site ne dépose aucun cookie, ne mesure pas son audience, n'utilise aucun traceur et ne charge aucune ressource extérieure — ni police de caractères, ni script, ni image hébergés ailleurs. Aucune bannière de consentement n'est donc nécessaire : il n'y a rien à consentir.

Ce qui reste sur votre appareil, et n'en sort pas

• Les favoris de l'annuaire sont enregistrés dans votre navigateur, sur votre appareil. Ils ne sont jamais transmis.
• L'annuaire installe un cache hors ligne contenant ses propres fichiers, afin de démarrer sans réseau. Il ne contient aucun résultat de recherche.
• Les réglages d'affichage des fiches patient (taille du texte, thème sombre ou contrasté) sont conservés localement.
• Les documents chiffrés ne quittent jamais votre navigateur : le chiffrement et le déchiffrement se font sur votre machine, et aucun fichier n'est envoyé nulle part.

Vous pouvez effacer l'ensemble en vidant les données de site de votre navigateur.

Les traitements réellement effectués

Recherches dans l'annuaire. Les critères que vous saisissez sont transmis par ce serveur à l'API de l'Annuaire Santé, service public opéré par l'Agence du numérique en santé, afin d'en obtenir la réponse. Ni la requête ni la réponse ne sont conservées par appsanté.

Journaux du serveur. L'hébergeur enregistre, pour chaque page demandée, l'adresse IP, la date, l'adresse demandée et le navigateur utilisé. Finalité : sécurité et diagnostic de panne. Base légale : intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD). Ces journaux sont conservés six mois au plus, puis supprimés. Cette durée est fixée par l'éditeur au regard de cette seule finalité.

Formulaire de contact. Les champs sont votre nom (ou ce que vous choisissez d'y écrire), votre adresse électronique si vous souhaitez une réponse, et votre message. Finalité : traiter votre demande. Base légale : intérêt légitime — vous répondre. Le message est acheminé vers la messagerie de l'éditeur ; il n'est enregistré dans aucun fichier ni aucune base de données créés par appsanté. Il est conservé le temps de traiter la demande, puis supprimé, et au plus tard au bout d'un an.

Protection du formulaire contre les envois automatisés. Le formulaire pose une question d'arithmétique simple : elle n'enregistre rien et ne fait appel à aucun service extérieur — pas de captcha, pas d'image, pas de traceur. Il limite en outre le nombre de messages : pour les compter, le serveur conserve au plus vingt-quatre heures un compteur associé à une empreinte calculée à partir de votre adresse IP. Cette empreinte reste une donnée personnelle, même si elle ne permet pas de remonter directement à l'adresse ; elle n'est reliée à aucun message et est effacée automatiquement.

Responsable du traitement, et vos droits

Le responsable du traitement est l'éditeur du site, joignable par le formulaire de contact. Aucun délégué à la protection des données n'a été désigné : la taille et la nature des traitements ne l'imposent pas.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition sur les données vous concernant. Ces droits s'exercent par le formulaire de contact. Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés — CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.

Ce que ces outils sont — et ce qu'ils ne sont pas

• Ce ne sont pas des dispositifs médicaux. Aucun de ces outils n'est destiné à un usage diagnostique ou thérapeutique, ni ne relève du règlement (UE) 2017/745.
• L'information des fiches ne remplace pas une consultation. Elle est générale, forcément incomplète, et ne tient pas compte de votre situation. Seul votre médecin peut la rapporter à votre cas.
• Le chiffrement ne remplace pas une messagerie sécurisée de santé. Il protège un dossier de documents pendant son transport ; il ne constitue pas un service MSSanté et ne dispense pas d'y recourir lorsque c'est l'usage attendu.
• Le site n'héberge aucune donnée de santé et n'est pas certifié pour le faire (article L. 1111-8 du code de la santé publique). Les fichiers chiffrés restent chez vous ; leur conservation et leur transmission relèvent de votre responsabilité.
• L'annuaire n'a pas de valeur officielle. Il présente les données de l'Annuaire Santé telles qu'elles sont publiées ; seule la source fait foi.

Données de l'Annuaire Santé

La rubrique Annuaire MSSanté interroge en direct l'API de l'Annuaire Santé, opérée par l'Agence du numérique en santé (ANS). Les données affichées — professionnels, structures, adresses de messagerie sécurisée — proviennent de cette source et lui appartiennent. appsanté n'en conserve aucune copie et n'en modifie aucune.

Un professionnel qui constate une erreur le concernant doit la faire corriger à la source, auprès de son ordre professionnel ou de l'ANS : une correction faite ici serait sans effet, la donnée étant relue à chaque recherche.

Propriété intellectuelle

Les textes des fiches patient, les interfaces et le code des trois outils sont l'œuvre de l'éditeur. Leur réutilisation en dehors d'un usage privé, notamment leur reproduction sur un autre site, demande son accord préalable : écrivez-lui par le formulaire de contact, la réponse est généralement favorable pour un usage soignant non commercial.

Les fiches patient sont composées en Atkinson Hyperlegible, police dessinée par le Braille Institute of America pour la basse vision : © 2020 Braille Institute of America, Inc., distribuée sous licence SIL Open Font License 1.1.

Accessibilité

Les fiches patient suivent les critères WCAG 2.1 niveau AA, sur lesquels s'appuie le référentiel français RGAA 4. Le détail de ce qui a été fait, et des limites connues, figure sur la page Accessibilité.

Cette démarche est volontaire : l'obligation de mise en accessibilité de l'article 47 de la loi n^o 2005-102 du 11 février 2005 vise les services publics et les grandes entreprises, et ne s'applique pas à ce site.

Utilisation du site

Les outils sont mis à disposition gratuitement et en l'état. Les utiliser ne conclut aucun contrat : les indications qui suivent décrivent le périmètre du service, elles ne forment pas des conditions contractuelles et rien n'est à accepter.

• Aucune disponibilité n'est garantie : le site peut être interrompu, modifié ou retiré sans préavis.
• Les outils sont testés, mais un défaut reste possible. Vérifiez ce qui compte — en particulier qu'un dossier chiffré s'ouvre bien avant de le remettre, et que le mot de passe a été noté.
• Le site ne publie aucun contenu déposé par ses visiteurs : il n'y a ni compte, ni commentaire, ni téléversement.

Aucune clause ne prétend ici écarter la responsabilité de l'éditeur : une telle clause serait sans effet. Celle-ci s'apprécie selon le droit commun (article 1240 du code civil).

Liens et signalement

Ce site ne renvoie vers l'extérieur que pour citer une source publique. Il n'exerce aucun contrôle sur les sites ainsi atteints.

Si un contenu vous paraît erroné, illicite ou attentatoire à vos droits, signalez-le par le formulaire de contact : il sera examiné et, s'il y a lieu, corrigé ou retiré.